Espace Particulier

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Formulaire

RequĂŞte en adoption simple d'un majeur par une personne Ă  titre individuel (Formulaire 15739*03)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :