Espace Particulier

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Question-réponse

Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :

  • Le port d'une tenue de travail par le salariĂ© est imposĂ© par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intĂ©rieur ou le contrat de travail.
  • L'habillage et le dĂ©shabillage sont rĂ©alisĂ©s dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut ĂŞtre distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit :

  • Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de dĂ©shabillage.
  • Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de dĂ©shabillage Ă  du temps de travail effectif.

En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.

Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.

 Exemple

Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.

L'entretien de la tenue de travail est Ă  la charge de l'employeur.