Textes de référence

• Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12 — Organisation générale des enseignements supérieurs
• Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1 — Déroulement des études supérieures
• Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20 — Période de césure
• Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4 — Inscription dans le 1er cycle
• Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9 — Accès aux études supérieures (dispositions générales)
• Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16 — Phase principale de la procédure nationale de préinscription
• Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20 — Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
• Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22 — Intervention du recteur d'académie (dispositions communes)
• Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24 — Procédure de proposition d'admission par la commission académique
• Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30 — Procédure de réexamen pour les personnes justifiant de circonstances exceptionnelles
• Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
• Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8 — Inscription des étudiants à l'université (dispositions communes)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
• Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
• Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
• Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup