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Question-réponse

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer :

  • Soit une taxe de sĂ©jour au rĂ©el, qui est prĂ©levĂ©e par personne hĂ©bergĂ©e,
  • Soit une taxe de sĂ©jour au forfait, qui est prĂ©levĂ©e par hĂ©bergement touristique.

La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • PĂ©riode durant laquelle la taxe de sĂ©jour s'applique
  • Montant de la taxe de sĂ©jour, par type d'hĂ©bergement.
  • Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unitĂ©s de capacitĂ© d'accueil de l'hĂ©bergement. Le taux d'abattement doit ĂŞtre compris entre 10 % et 80 %.

Grille tarifaire applicable en 2023

Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :

Barème de la taxe de séjour 2023

Type d'hébergement et classement

Tarif minimum

Tarif maximum

Palace

0,70 €

4,30 €

  • HĂ´tel
  • RĂ©sidence de tourisme
  • MeublĂ© de tourisme

Classé 5 étoiles

0,70 €

3,10 €

Classé 4 étoiles

0,70 €

2,40 €

Classé 3 étoiles

0,50 €

1,50 €

Classé 2 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 étoile

0,20 €

0,80 €

Village de vacances

Classé 4 ou 5 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

0,20 €

0,80 €

Chambre d'hĂ´tes

0,20 €

0,80 €

  • Terrain de camping
  • Terrain de caravanage
  • Tout autre terrain d'hĂ©bergement de plein air de caractĂ©ristiques Ă©quivalentes

Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

0,20 €

0,60 €

Classé 1 ou 2 étoiles

0,20 €

0,20 €

Port de plaisance

0,20 €

0,20 €

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.

 Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable Ă  la catĂ©gorie de l'hĂ©bergement par unitĂ© de capacitĂ© d'accueil
  • Nombre de nuitĂ©es comprises Ă  la fois dans la pĂ©riode d'ouverture de l'hĂ©bergement et dans la pĂ©riode de perception de la taxe
  • CapacitĂ© d'accueil de l'hĂ©bergement

 Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Le calcul s'effectue ainsi :

Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement

Lorsque l'hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.

En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 %.

Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

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