Démarches Particulier
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4 — Assurance maladie, maternité
- Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 — Assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4 — Professions libérales
- Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
Où s'adresser ?
France Travail
Ameli
Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Régime d'assurance vieillesse des professions libérales
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
Contact
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris
+33 (0)1 44 95 01 50
+33 (0)1 45 61 91 37
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00