Démarches Particulier
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d'identification professionnelle : la carte BTP. L'employeur est responsable de la déclaration permettant la délivrance de cette carte. Nous faisons un point sur la réglementation qui diffère selon que l'entreprise est une entreprise de travail temporaire ou non ou selon qu’une entreprise étrangère détache un salarié en France.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 — Informations relatives à la délivrance de la carte BTP
- Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 — Champ d'application relatif à la carte BTP
- Code du travail : articles R8292-1 à R8292-4 — Dispositions relatives à la carte BTP
- Arrêté du 20 mars 2017 sur le traitement automatisé des données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Où s'adresser ?
CIBTP (Carte BTP)
0 810 220 027 (0,06 centimes par minute + coût d'appel)
Du lundi au vendredi de 8h15 à 17h15
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
