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Fiscalité des dividendes perçus par les associés
Les dividendes perçus par les associés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction du régime d'imposition de l'associé. Les règles sont différentes selon que l'associé est une personne physique ou une personne morale (société). Le régime fiscal de la société qui distribue les dividendes a également un impact. Les dividendes peuvent être imposés soit uniquement au niveau des associés soit à la fois au niveau de la société distributrice et au niveau des associés.
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Textes de référence
- Code général des impôts : article 117 quater — Prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes
- Code général des impôts : article 161 — Fiscalité du boni de liquidation
- Code général des impôts : article 200 A — Imposition des gains nets
- Bofip n° BOI-RRPM-RCM-20-101-20-10 relatif à l'imposition des revenus de capitaux mobiliers — Dividendes et rémunération du mandat d'administrateur (jetons de présence)
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