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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique

Vérifié le 12/03/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).

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Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.

Bibliothèque nationale de France

Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)

Site François-Mitterrand

Quai François Mauriac

75706 Paris Cedex 13

Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :

  • 01 53 79 43 37 (pour les livres)
  • 01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
  • 01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
  • depot.legal.livres@bnf.fr
  • depot.legal.periodiques@bnf.fr
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