Démarches Particulier
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Les conditions climatiques (périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie, de vent fort, etc.) peuvent parfois empêcher les salariés de travailler. Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 — Télétravail
- Code du travail : article L3121-50 — Cas de récupération des heures perdues
- Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 — Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
- Code du travail : article R3121-33 — Information de l'inspecteur du travail
- Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 — Aide aux salariés placés en activité partielle
- Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 — Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
- Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle
Voir aussi
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