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Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

Vérifié le 20/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité.

Toutefois, si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier de congés non rémunérés pour des motifs identiques aux motifs pour lesquels un fonctionnaire peut bénéficier d’une disponibilité.

Dans certains cas, le congé ne peut pas être refusé par l’administration (on dit qu'il est accordé de droit). Dans d'autres cas, le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.

Les règles varient selon que votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

📍 À Villasavary

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