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Vos droits et démarches
Particuliers — Villasavary
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du droit Ă la prime dâactivité ?
Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journaliÚres de maternité, les indemnités journaliÚres de maladie.
Le montant de la prime dâactivitĂ© est calculĂ© selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journaliÚres de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journaliÚres de congé supplémentaire de naissance à compter du 1er juillet 2026
- Indemnités journaliÚre de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chÎmage partiel
- Allocations chÎmage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pension de retraite
- Rentes et capitaux versés en cas de décÚs
- Pensions alimentaires et prestations compensatoires
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placĂ©s (les biens non productifs de revenu rĂ©el sont considĂ©rĂ©s comme produisant fictivement un revenu annuel Ă©gal Ă 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concernĂ© par le taux de 3 % : vous devez uniquement dĂ©clarer les intĂ©rĂȘts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul de la prime dâactvitĂ©
- Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
- Allocation de l'aide sociale Ă l'enfance en tant que tiers digne de confiance.
Le montant net social est pris en compte pour dĂ©terminer le montant forfaitaire de la prime dâactivitĂ©.
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vĂ©rifier votre dĂ©claration trimestrielle de ressources prĂ©remplie, la valider et, si besoin, la complĂ©ter avec vos autres ressources perçues sur la pĂ©riode (pension alimentaire par exemple).Â
Pour en savoir plus :
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprĂšs de votre Caf.
Vous pouvez vous renseigner auprĂšs de la MSA.
