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Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?
Depuis le 1er janvier 2026, les ressortissants étrangers non européens qui sollicitent la délivrance d’une 1re carte de séjour pluriannuelle ou d’une 1re carte de résident doivent justifier de la réussite à un examen civique. Toutes les cartes de séjour pluriannuelles et toutes les cartes de résident ne sont pas concernées par cette obligation. Nous faisons un point sur la réglementation qui diffère selon le titre de séjour que vous avez.
⚠ Attention
Une connaissance suffisante du français est également obligatoire pour accéder à une 1re carte de séjour pluriannuelle ou à une 1re carte de résident.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7 — Condition d’accès à une première carte de résident
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1 — Conditions de renouvellement des titres de séjour (partie législative)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique — Programme de l’examen civique
- Arrêté du 30/12/2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Aménagement d’épreuves et dispense pour raisons de santé
- Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d’agrément des organismes en charge de la mise en oeuvre de l’examen civique — Agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l’examen civique
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