DĂ©marches Particulier
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Vous achetez un vĂ©hicule et vous vous demandez quelles rĂ©ductions sâappliquent sur le montant du malus CO2 ? Nous vous indiquons les informations Ă connaĂźtre concernant la taxe sur les Ă©missions de dioxyde de carbone, appelĂ©e malus CO2.
Les rĂšgles diffĂšrent selon que l'achat a lieu en France ou Ă l'Ă©tranger.
Services en ligne
Textes de référence
- RÚglement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 Ă L421-70 â Taxe sur les Ă©missions de CO2 des vĂ©hicules de tourisme
- Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- ArrĂȘtĂ© du 7 novembre 2014 relatif Ă l'adaptation rĂ©versible de sĂ©rie de certains types de vĂ©hicules
- Bofip-ImpĂŽts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la dĂ©finition de la 1re immatriculation en France des vĂ©hicules de tourisme jusquâĂ lâadoption de la loi de finances pour 2026
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur le certificat dâimmatriculation ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des rĂ©ponses automatisĂ©es concernant le certificat dâimmatriculation (auparavant appelĂ© carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identitĂ© et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la rĂ©ponse Ă sa question relative au certificat dâimmatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07