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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.
| Infractions liées à l'alcoolémie | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
| Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) | Contravention de 4è classe | 6 |
| Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
| Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang | Délit | 6 |
| Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 |
Si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).
Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de 6 à 9 points du permis, selon le délit commis.
| Stupéfiants | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
| Conduire après usage de stupéfiants | Délit | 6 |
| Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool. | Délit | 9 |
| Refus de se soumettre aux vérifications en cas de test de dépistage positif | Délit | 6 |
Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.
| Excès de vitesse | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | Contravention de 3è classe | 0 |
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | Contravention de 4è classe | 0 |
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | Contravention de 3è classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | Contravention de 4è classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | Contravention de 4è classe | 2 |
| Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | Contravention de 4è classe | 3 |
| Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | Contravention de 4è classe | 4 |
| Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h | Délit | 6 |
| Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | Contravention de 5è classe | 6 |
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis.
Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons médicales ou professionnelles.
| Circulation | Catégorie de l'infraction | Nombre de points retirés |
| Circulation à gauche sur chaussée à double sens | Contravention de 4è classe | 3 |
| Circulation sur bande d'arrêt d'urgence | Contravention de 4è classe | 3 |
| Changement de direction sans avertissement préalable | Contravention de 2è classe | 3 |
| Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules | Contravention de 4è classe | 3 |
| Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur) | Contravention de 4è classe | 3 |
| Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation | Contravention de 3è classe | 2 |
| Refus d'obtempérer | Délit | 6 |
| Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
| Chevauchement de ligne continue | 4è classe | 1 |
| Franchissement de ligne continue | 4è classe | 3 |
Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
| Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
| Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 4è classe | 2 |
| Dépassement dangereux | 4è classe | 3 |
| Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
| Refus de priorité | 4è classe | 4 |
| Non-respect de l'arrêt au stop | 4è classe | 4 |
| Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage » | 4è classe | 4 |
| Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser | 4è classe | 6 |
| Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre | 4è classe | 6 |
Le stationnement dangereux est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.
Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant.
| Franchissement d'un passage à niveau | catégorie de contravention | Nombre de points retirés |
| Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferrée | 4è classe | 4 |
| S’engager sur la voie ferrée en risquant de rester immobilisé sur la voie | 4è classe | 4 |
| S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture | 4è classe | 4 |
| Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train | 4è classe | 6 |
Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture ou d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.
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Textes de référence
- Code de la route : articles L233-1 à L233-2 — Refus d'obtempérer
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5 — Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18 — Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 — Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16 — Principes généraux de circulation
- Code de la route : articles R412-18 à R412-25 — Matérialisation des voies de circulation
- Code de la route : articles R412-26 à R412-28-1 — Sens de circulation
- Code de la route : articles R412-29 à R412-33 — Feux de signalisation lumineux
- Code de la route : articles R413-1 à R413-16 — Vitesses maximales autorisées
- Code de la route : articles R414-1 à R414-3-1 — Croisement et dépassement
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15 — Intersections et priorité de passage
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13 — Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Voir aussi
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de récupération des points
- Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
- Infractions routières
- Permis de conduire