Démarches Particulier
Adoption d'un mineur par un couple
Vous êtes en couple et vous voulez adopter un enfant ? Vous pouvez l'adopter sous certaines conditions. Le mineur de plus de 13 ans doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Textes de référence
- Code civil : articles 343 à 343-1 — Conditions pour l'adoptant
- Code civil : articles 344 à 345-2 — Conditions pour l'adopté
- Code civil : articles 346 à 347 — Rapports entre l'adoptant et l'adopté
- Code civil : articles 348 à 350 — Consentement à l'adoption
- Code civil : articles 351 à 352-2 — Placement en vue de l'adoption
- Code civil : article 353 — Agrément
- Code civil : articles 353-1 à 354 — Jugement d'adoption
- Code de procédure civile : article 1165 — Procédure de consentement à adoption
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 — Procédure d'adoption
- Code de procédure civile : articles 1177 à 1178 — Procédure de révocation de l'adoption
- Code général des impôts : article 1635bis Q — Contribution (timbre fiscal)
- Code civil : article 355 — Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 356 à 359 — Effets de l'adoption plénière
- Code civil : articles 360 à 369-1 — Effets de l'adoption simple
- Code civil : articles 20 à 20-5 — Effets de l'adoption sur la nationalité
- Code civil : article 21 — Effets de l'adoption simple sur la nationalité
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 — Déclaration de nationalité à la suite d'une adoption simple (article 21-12)
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