Démarches Particulier
Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)
Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la musique...) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.
💡 À noter
Lorsque la musique est diffusée par un particulier, il s'agit de bruits de comportement et non de bruits d'activité.
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Textes de référence
Où s'adresser ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Maison de justice et du droit
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00