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Permis B1 : quadricycle lourd Ă  moteur

VĂ©rifiĂ© le 26/05/2025 — Direction de l'information lĂ©gale et administrative

Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaßtre et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.

Vous devez avoir 16 ans ou plus.

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1Úre catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routiÚre de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routiÚre (ASR).

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.

Selon votre nationalité, des rÚgles différentes s'appliquent.

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez ĂȘtre en rĂšgle avec les obligations de la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC).

Si vous avez la nationalitĂ© suisse, andorrane, monĂ©gasque ou d'un État de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

Si vous avez un problÚme de santé, vous devez passer un contrÎle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au code coĂ»te 30 €.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

L'inscription Ă  l'examen du permis de conduire est faite par l'auto-Ă©cole ou par vous-mĂȘme.

À votre demande, l'auto-Ă©cole se charge de votre inscription Ă  l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-mĂȘme le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Justificatif d'identitĂ©
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 1 photo-signature numĂ©rique
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou Ă  dĂ©faut (en cas de perte par exemple) dĂ©claration sur l'honneur
  • Si nĂ©cessaire, avis mĂ©dical (formulaire cerfa n°14880)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle lĂ©gale, 1 copie du justificatif d'identitĂ© de son reprĂ©sentant lĂ©gal
  • Documents relatifs Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus : certificat individuel de participation (CIP) Ă  la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative dĂ©livrĂ©e en cas de dĂ©tĂ©rioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-Ă -vis du service national.
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer
).

Une fois inscrit Ă  l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numĂ©ro d'enregistrement prĂ©fectoral harmonisĂ© (NEPH).

La démarche se fait en ligne sur le site de France titres - ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Justificatif d'identitĂ©
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 1 photo d'identitĂ© ou 1 photo-signature numĂ©rique
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2d niveau ou de l'ASR, ou Ă  dĂ©faut (en cas de perte par exemple) dĂ©claration sur l'honneur
  • Si nĂ©cessaire, avis mĂ©dical (formulaire cerfa n°14880)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle lĂ©gale, 1 justificatif d'identitĂ© de son reprĂ©sentant lĂ©gal
  • Documents relatifs Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus : certificat individuel de participation (CIP) Ă  la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative dĂ©livrĂ©e en cas de dĂ©tĂ©rioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-Ă -vis du service national.
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer
).

Une fois inscrit Ă  l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numĂ©ro d'enregistrement prĂ©fectoral harmonisĂ© (NEPH).

Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé

Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :

  • Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.
  • Vous souhaitez changer d’auto-Ă©cole et vous n’avez pas pu rĂ©cupĂ©rer votre NEPH.
  • Vous avez dĂ©passĂ© un dĂ©lai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut ĂȘtre trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.

Un téléservice permet, aprÚs validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour ĂȘtre dispensĂ© de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu un rĂ©sultat favorable Ă  l'Ă©preuve thĂ©orique (code) depuis 5 ans ou moins
  • Avoir une catĂ©gorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catĂ©gorie AM
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par Ă©change (code 70) depuis 5 ans ou moins.Le code 70 doit ĂȘtre suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (GrĂšce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (RĂ©publique tchĂšque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (SlovĂ©nie), SE (SuĂšde), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (NorvĂšge).

La dispense de code peut ĂȘtre accordĂ©e si vous prĂ©sentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validitĂ© obtenu depuis 5 ans ou moins 
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dĂ©matĂ©rialisĂ©, en cours de validitĂ© (4 mois maximum)
⚠ Attention

Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous
).

Un test de vue peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargĂ© localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'Ă©ducation routiĂšre) ou prĂ©fecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrĂŽle mĂ©dical auprĂšs d'un mĂ©decin agréé.

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du vĂ©hicule et capacitĂ© Ă  dĂ©celer les dĂ©fauts techniques les plus importants
  • MaĂźtrise des commandes et manipulation du vĂ©hicule
  • CapacitĂ© Ă  assurer sa propre sĂ©curitĂ© et celles des autres usagers sur tout type de route
  • CapacitĂ© Ă  percevoir et anticiper les dangers par la circulation et Ă  agir de façon appropriĂ©e
  • Connaissance des notions Ă©lĂ©mentaires de premiers secours
  • DegrĂ© d'autonomie dans la rĂ©alisation d'un trajet
  • CapacitĂ© Ă  conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prĂ©venant envers les autres usagers.

L'épreuve pratique dure 32 minutes.

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • RĂ©alisation de 2 manƓuvres diffĂ©rentes (un freinage pour s'arrĂȘter avec prĂ©cision et une manƓuvre en marche arriĂšre)
  • VĂ©rification d'un Ă©lĂ©ment technique Ă  l'intĂ©rieur ou Ă  l'extĂ©rieur du vĂ©hicule
  • Question en lien avec la sĂ©curitĂ© routiĂšre
  • Question sur les notions Ă©lĂ©mentaires de premiers secours.

Pour ĂȘtre reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur Ă©liminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation Ă  gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrĂȘt.

AprÚs l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dÚs le lendemain du passage de l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrÎle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1Úre obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-mĂȘme, la dĂ©marche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

  • Justificatif d'identitĂ©
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo-signature numĂ©rique
  • Si nĂ©cessaire, avis mĂ©dical (formulaire cerfa n°14880)
  • Documents relatifs Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus (sauf si vous les avez dĂ©jĂ  fournis lors de l'inscription Ă  l'examen du permis) : certificat individuel de participation (CIP) Ă  la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative dĂ©livrĂ©e en cas de dĂ©tĂ©rioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-Ă -vis du service national.
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer
).
💡 À noter

Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arriÚre de votre véhicule.

Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépÎt dans la boßte aux lettres.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit ĂȘtre la plus complĂšte possible. Votre boite aux lettres doit prĂ©senter le nom et prĂ©nom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la rĂ©ception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expĂ©dition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut Ă©galement s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numĂ©ro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuĂ©e, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

AccĂšs au formulaire de contact

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h Ă  17h.

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette pĂ©riode, le renouvellement est une simple dĂ©marche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrĂŽle mĂ©dical Ă  passer.

Ainsi, mĂȘme si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catĂ©gorie de permis reste valable Ă  vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durĂ©e de validitĂ© du titre peut ĂȘtre rĂ©duite pour raisons de santĂ©.

Savoir oĂč trouver les dates de fin de validitĂ© sur le permis de conduire

La validitĂ© du titre ne doit pas ĂȘtre confondue avec la validitĂ© des catĂ©gories de permis :

  • La date de fin de validitĂ© du titre de conduite est indiquĂ©e au recto, Ă  la ligne 4b.
  • Les dates d'obtention et de fin de validitĂ© des catĂ©gories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Service Public (DILA)

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

LĂ©gende non numĂ©rotĂ©e : symbole et nom de l'État qui a dĂ©livrĂ© le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Où s'adresser ?

École de conduite labellisĂ©e (auto-Ă©cole, association)

France Titres - Permis de conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

AccĂšs au formulaire de contact

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h Ă  17h.

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

📍 À Villasavary

Mairie de Villasavary 42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00