Démarches Particulier
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 — Articles L262-4 à L262-6
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
