Démarches Particulier
Identification et immatriculation d'une association
L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires. Elles assurent à l'association une reconnaissance légale et administrative. Les démarches diffèrent si le siège social de l'association se situe en Alsace-Moselle. Voici les informations à retenir.
Services en ligne
Textes de référence
Où s'adresser ?
Point ressource à la vie associative
Urssaf
Service des impôts des entreprises (SIE)
Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
09 72 72 60 00
Pour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.fr
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
