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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 11/02/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Vous devez utiliser ce formulaire :

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Bureau des anciens de la Légion étrangère

COMLE - Quartier Viénot

Route de la Légion - BP 21355

13784 AUBAGNE Cedex

Où s'adresser ?

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)

Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

📍 À Villasavary

Mairie de Villasavary 42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00