Démarches Particulier
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur. Nous faisons le point sur les types de fautes et les conséquences sur les indemnités de licenciement et de préavis.
Textes de référence
- Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 — Droit à indemnité compensatrice de préavis
- Code du travail : article L1234-9 — Droit à indemnité de licenciement
- Code du travail : article L3141-28 — Droit à indemnité compensatrice de congés payés
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Voir aussi
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
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