Démarches Particulier
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Oui, la démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principale, quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite dans un délai d'1 mois après votre installation. Elle peut être effectuée sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. L'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), sera celle de votre domicile en France. Nous faisons un point sur la réglementation.
Certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales). Renseignez-vous auprès du consulat de votre pays d'origine en France.
Services en ligne
Textes de référence
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07