Textes de référence

• Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis — Taux de TVA
• Code général des impôts : articles 401 et 402 — Définition fiscale des alcools
• Code général des impôts : article 520 A — Droits spécifiques sur les bières et les boissons non alcoolisées
• Code général des impôts : article 1582 — Contributions sur les eaux minérales
• Code général des impôts : article 1613 bis — Contributions sur les premix
• Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater — Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées
• Code des impositions des biens et des services : articles L313-15 à L313-17 — Catégories fiscales des boissons alcooliques
• Code des impositions des biens et des services : article L111-4 — Boissons ajoutées en mélange premix
• Code de la santé publique : article L3321-1 — Classification des boissons
• Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 — Étiquetage des denrées alimentaires avec adjonction de caféine
• Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes
• Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse
• Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine
• Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques
• Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes
• Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019
• Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur les taux de TVA des produits destinés à l’alimentation humaine