Textes de référence

• Code de l’environnement : article L581-3 — Définition d’une préenseigne (3°)
• Code de l’environnement : article L581-19 — Dispositions relatives aux publicités applicables aux préenseignes (alinéa 1er)
• Code de l’environnement : article L581-24 — Autorisation écrite du propriétaire
• Code de l’environnement : article L581-25 — Contrats de location d'emplacement de publicité ou de préenseigne
• Code de l'environnement : article L581-26 — Sanction administrative en l’absence de déclaration préalable
• Code de l’environnement : article R581-6 — Déclaration préalable préenseigne
• Code de l'environnement : articles R581-66 à R581-67 — Conditions d’implantations des préenseignes dérogatoires
• Code de l’environnement : article R581-67 — Nombre maximal de préenseignes dérogatoires
• Code de l’environnement : article R581-68 — Définition d’une préenseigne temporaire
• Code de l’environnement : article R581-70 — Durée d’installation d’une préenseigne temporaire
• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes — Nouvelle procédure par voie électronique - Déclaration préalable