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Particuliers — Mairie de Villasavary
Congé de proche aidant dans la fonction publique
L'un de vos proches est handicapĂ© ou en perte d'autonomie ? Vous pouvez, dans certains cas, cesser temporairement votre activitĂ© ou travailler Ă temps partiel, dans le cadre d'un congĂ© de proche aidant, pour vous occuper de lui. Nous vous dĂ©taillons les informations Ă connaĂźtre selon votre fonction publique d'appartenance (Ătat - FPE, territoriale - FPT, hospitaliĂšre - FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4
- DĂ©cret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE â Articles 20 ter, 28, 32
- DĂ©cret n°88-145 du 15 fĂ©vrier 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT â Articles 13, 14-4, 28
- DĂ©cret n°91-155 du 6 fĂ©vrier 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH â Articles 19-2, 27, 30
- Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
- Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18
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