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La demande de dĂ©claration d'une association peut-elle ĂȘtre refusĂ©e ?

VĂ©rifiĂ© le 20/01/2025 — Direction de l'information lĂ©gale et administrative

En principe, l'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier est complet et si l'objet de l'association est conforme à la loi. La situation diffÚre selon que le siÚge de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.

📍 À Mairie de Villasavary

Mairie de Villasavary 42 Rue du Barry11150 Villasavary📞 04 68 11 93 95✉ mairie@villasavary.fr🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 Ă  12h00