Textes de référence

• Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 — Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
• Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 — Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
• Code civil : articles 21-28 et 21-29 — Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
• Code civil : articles 22 à 22-3 — Effets de l'acquisition de la nationalité française
• Code civil : articles 27 à 27-3 — Décisions administratives
• Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
• Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française — Articles 35 à 52
• Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux procédures concernant la nationalité française
• Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique
• Arrêté du 3 février 2023 relatif au dépôt et à la notification des communications de l'administration dans les procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française
• Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française
• Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française
• Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation
• Circulaire du 2 mai 2025 concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
• Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française
• Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique