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Particuliers — Mairie de Villasavary
Quels documents faut-il pour circuler avec un 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Pour circuler avec un cyclomoteur de moins de 50 cm³, vous devez respecter certaines conditions d'âge et, selon votre date de naissance, être titulaire d'un permis de conduire. En cas de contrôle routier, vous devez pouvoir présenter les documents exigés. L'assurance du véhicule reste également obligatoire. Nous vous donnons les informations à connaître.
Cette fiche concerne les cyclomoteurs, comme les scooters de 50 cm³ et les mobylettes. Il s'agit notamment des véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.
Pour conduire un cyclomoteur, vous devez avoir au moins 14 ans.
Les documents à présenter lors d'un contrôle dépendent de votre situation.
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :
- Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
- Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).
L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
- Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
- Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
- BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.
Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
Un 2-roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Textes de référence
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2 — Attestations et brevet de sécurité routière
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 — Comportement en cas de contrôle routier
- Code de la route : article R317-8 — Plaques et inscriptions
- Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6 — Certificat d'assurance