Démarches Entreprise
Impôt sur les sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
- Entreprises concernées et taux d'imposition
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Report de déficit
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
- Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France
- Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
- Déclaration de la politique de prix de transfert
- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018