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Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.
L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 %
Les taux varient selon la puissance électrique :
- Électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères :L’abonnement pour la livraison d'électricité est soumise au taux de 20 %La consommation (fourniture) d'électricité est soumise au taux de 10 %
- Électricité d’une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères : l’abonnement et la consommation d'électricité sont soumis au taux de 10 %
L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
- Au taux de 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :BiomasseGéothermieÉnergie solaire thermiqueDéchetsÉnergie de récupération
- Au taux de 20 % dans les autres cas
La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 5,5 %
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
- Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :BiomasseGéothermieÉnergie solaire thermiqueDéchetsÉnergie de récupération
- Au taux de 8,5 % dans les autres cas
La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 2,1 %
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
- Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :BiomasseGéothermieÉnergie solaire thermiqueDéchetsÉnergie de récupération
- Au taux de 8,5 % dans les autres cas
La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 2,1 %
L'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 %
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 %.
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Services en ligne
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis — Taux de TVA en France
- Code général des impôts : articles 294 à 296 ter — Taux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion
- Code général des impôts : article 297 — Taux de TVA en Corse
Voir aussi
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taux de TVA dans le secteur agricole