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Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
La fin de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse, versée par un régime de retraite. La pension de retraite est composée de plusieurs éléments, retraite de base et retraite complémentaire, acquis en contrepartie des cotisations versées pendant l'activité professionnelle. Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale. Nous vous présentons les règles qui déterminent sa pension retraite.
Notre page sur le régime de retraite du micro-entrepreneur détaille ses cotisations et prestations.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L633-1 — Cotisations retraite des artisans et commerçants (retraite de base)
- Code la sécurité sociale : article L635-1 — Cotisations retraite des artisans et commerçants (retraite complémentaire)
- Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 — Durée d'assurance pour le taux plein
- Code de la sécurité sociale : article L351-8 — Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint le nombre de trimestres requis
- Code de la sécurité sociale : articles L643-1 à L643-6 — Retraite de base des professions libérales
- Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 — Retraite de base des professions libérales
- Code de la sécurité sociale : articles D161-2-24 à D161-2-24-7 — Retraite progressive
Où s'adresser ?
Assurance retraite - 39 60
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39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
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Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Sécurité sociale (indépendants)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Régime d'assurance vieillesse des professions libérales
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
Contact
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris
+33 (0)1 44 95 01 50
+33 (0)1 45 61 91 37
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav)
la Cipav
9 rue de Vienne - 75403 Paris cedex 08
Numéro unique : 01 44 95 68 20
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)
Numéro d'appel unique : +33 1 80 50 18 88
Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
contact@ircec.fr
ou
contactracd@ircec.fr
30 rue de la Victoire 75009 - CS 51245
75440 Paris Cedex 9