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Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, bungalow, baraque, construction modulaire démontable, caravane, tente, yourte, cabinet de toilette, échafaudage, benne à gravats, palissade ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Une installation temporaire doit être directement liée à la conduite des travaux et la vie d'un chantier. Elle permet par exemple aux ouvriers de se changer, de se laver ou de manger. Elle peut permettre aussi la commercialisation d'un bâtiment en construction. Elle comprend également la plate-forme sur laquelle est posée cette installation.
Une autorisation peut être nécessaire selon que vous montez votre installation temporaire sur un terrain privé ou sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert).
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Textes de référence
- Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 — Règles générales d'occupation du domaine public
- Code de l'urbanisme : article R*421-5 — Constructions nouvelles dispensées de toute formalité
- Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 — Articles R421-1 et R421-2 : voies de recours
- Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics — Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales
- Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le département — Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux