Démarches Entreprise
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis, CGV, etc.).
| Numéro | Utilité | Forme |
| Siren | Identification unique de l’ entreprise, sa carte d'identitéDoit être fourni lors de toutes les démarchesPermet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 9 chiffres |
| Siret | Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activitéAvec indication géographique de l'activité/du bâtimentDoit figurer sur les bulletins de paiePermet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
| Code APE (ou code NAF) | Identification de l’ activité principale exercéepour chaque établissementDoit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre |
| RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Numéro d’ immatriculation au RCS pour un commerçant ou une société commerciale. Il est mentionné sur l’extrait K ou Kbis (à noter que cet extrait n’est plus demandé dans la plupart des démarches, le justificatif d’immatriculation au RNE le remplace) | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
| LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
| TVA intracommunautaire | Identification fiscale si l’entreprise est soumise à la TVADoit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Les numéros d'identification de votre entreprise sont attribués lors de son immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Pour toute question sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
01 56 65 89 98
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
https://www.insee.fr/fr/information/1302169
https://www.inpi.fr/contactez-nous
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L'Annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières).
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc.
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025). Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
Services en ligne
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
- Quel code APE pour quelle activité ?
- Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)
- Avis de situation au répertoire Sirene
- Guichet des formalités des entreprises
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
- Trouver sa convention collective
- LEI France
Textes de référence
- Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 — Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
- Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 — Numéros d'identification des entreprises et Répertoire des entreprises
- Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises — NAF (Nomenclature d’activités françaises) ou APE (activité principale exercée)
Où s'adresser ?
Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ
INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact
Voir aussi
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
- Choisir et protéger la dénomination d'une société