Attention : les travaux suivants ne font pas l'objet d'une DT ou d'une DICT :

• Travaux sans permis de construire, sans impact sur les réseaux souterrains et situés, en projection horizontale, à plus de 5 mètres de tout réseau électrique aérien (ou 3 mètres pour les réseaux à basse tension et les lignes de traction de réseaux de transport ferroviaire ou guidé)
• Travaux soumis à permis de construire, sans impact sur les réseaux souterrains, intégralement situés à l’extérieur de la zone d’implantation de tout réseau aérien
• Travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur ne dépassant pas 40 cm
• Travaux agricoles saisonniers de caractère itinérant, tels que l'arrosage et la récolte
• Travaux non prévisibles effectués en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes et des biens ou en cas de force majeure qui font l'objet d'un avis de travaux urgents
• Travaux auprès des exploitants ayant indiqué dans leur récépissé de DT portant sur le même projet qu’ils ne sont pas concernés et n'ayant envoyé aucune rectification dans ce délai.