Démarches Entreprise
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous êtes Français et avez entre 16 et 25 ans. Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou depuis l'étranger.
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par la JDC.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du service national : articles L114-1 à L114-13
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 — Convocation à la JDC, attestation et régularisation de sa situation (articles R112-7 à R112-9)
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
- Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 — Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Code du travail : article L3142-97 — Absence exceptionnelle
Où s'adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Voir aussi
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00