Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17 — Missions et personnels de la police nationale : réserve opérationnelle
• Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21 — Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
• Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25 — Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
• Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à R411-30-1 — Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la police nationale
• Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35 — Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité
• Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale — Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
• Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
• Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités
• Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
• Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale
• Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale — Indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police nationale
• Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
• Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes