Démarches Entreprise
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Vous vivez seul, sans personne à charge ? Votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Services en ligne
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 193 à 199 — Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial — Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir aussi
- Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00