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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables (sauf cas particulier).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
Une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 1520 à 1526 — Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Code général des impôts : article 1522 bis — Part incitative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Code général des impôts : article 1636 B undecies — Taux différents en cas de distinction de zones de ramassage
- Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 — Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80 — Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (L2333-76)
- Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1 — Définition des déchets des ménages et autres déchets (article R2224-23), guide de la collecte (articles R2224-27 à R2224-28)
- Bofip-impôts n°BOI-IF-AUT-90 relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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