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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les gains réalisés par votre assurance vie sont imposés selon des règles propres à ce placement.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 %.
L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.
Services en ligne
Textes de référence
- Code général des impôts : article 125-0-A — Imposition des contrats d'assurance-vie
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir aussi
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Assurance vie
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt