Démarches Entreprise
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 — Manifestations sur la voie publique
- Code pénal : articles 431-9 à 431-12 — Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Où s'adresser ?
Point ressource à la vie associative
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
