Démarches Entreprise
Un salariĂ© en arrĂȘt de travail peut-il suivre une formation ?
Le versement des indemnitĂ© journaliĂšres de SĂ©curitĂ© sociale n'empĂȘche pas de se former.
Oui, durant un arrĂȘt de travail, un salariĂ© peut suivre une formation.
Mais le salarié doit :
- Obtenir d'abord l'accord écrit de son médecin traitant
- Et ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Le contrat de travail du salariĂ© est suspendu pendant les pĂ©riodes au cours desquelles le salariĂ© en arrĂȘt de travail bĂ©nĂ©ficie d'une formation.
La durĂ©e de la formation ne doit pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă la durĂ©e prĂ©visionnelle de l'arrĂȘt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, éventuellement, à l'employeur et au médecin du travail.
En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption du versement de ses indemnités journaliÚres.
Les formations pouvant ĂȘtre suivies par le salariĂ© sont les suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :
- Au conseil
- à l'évaluation
- Ă l'information
- Ă l'accompagnement.
En savoir plus sur les actions d'accompagnement de la CPAM
Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré.
Cet essai permet au bĂ©nĂ©ficiaire, pendant l'arrĂȘt de travail, de tester :
- Sa capacité à reprendre son ancien poste
- Un aménagement de poste
- Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
Lors de son essai encadrĂ©, le statut de salariĂ© est inchangĂ©, il reste en arrĂȘt de travail.
Textes de référence
- Code du travail : article L6313-1 â Liste des formations autorisĂ©es
- Code du travail : article L1226-1-2 â ConsĂ©quences sur le contrat de travail
- Code de la sĂ©curitĂ© sociale : article L323-3-1 â Versement d'indemnitĂ©s journaliĂšres
