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Particuliers — Villasavary
Compte épargne logement (CEL)
Vous souhaitez Ă©pargner dans la souplesse pour acheter un logement ? Le compte Ă©pargne logement (CEL) peut vous intĂ©resser. C'est un compte sur lequel votre argent reste disponible et qui vous permet, aprĂšs 18 mois d'Ă©pargne, de demander un prĂȘt immobilier ou un prĂȘt travaux. Ă la diffĂ©rence du plan d'Ă©pargne logement (PEL), l'Ă©pargne du CEL est disponible. Les rĂšgles diffĂšrent selon la date d'ouverture du CEL. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
Textes de référence
- Code monĂ©taire et financier : article L312-1-4-1 â Encadrement des frais bancaires en cas de succession
- Code monĂ©taire et financier : article D312-1-3 â Encadrement des frais bancaires en cas de succession - plafond
- ArrĂȘtĂ© du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intĂ©rĂȘt des produits d'Ă©pargne rĂ©glementĂ©e â Taux d'intĂ©rĂȘt du CEL (article 1- 5°) pour la pĂ©riode du 1er fĂ©vrier 2026 au 31 juillet 2026
- ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intĂ©rĂȘt des produits d'Ă©pargne rĂ©glementĂ©e
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42 Rue du Barry11150 Villasavaryđ 04 68 11 93 95âïž mairie@villasavary.frđ Du lundi au vendredi de 8h00 Ă 12h00
