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Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin

Vérifié le 23/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination et vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation (Oniam ou Commission de conciliation et d'indemnisation ou tribunal) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Il existe aussi l'indemnisation des vaccins liés à une mesure sanitaire d'urgence. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Textes de référence

Où s'adresser ?

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

01.49.93.89.00

https://www.oniam.fr/contact

secretariat@oniam.fr

ONIAM

Tour Altaïs

1, Place Aimé Césaire

CS 80011

93102 Montreuil Cedex

Maison de justice et du droit

📍 À Villasavary

Mairie de Villasavary 42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00