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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail du salarié à domicile est, en principe, un contrat écrit. Mais il peut être oral, quand le salarié est déclaré au Cesu, sous certaines conditions. La forme normale du contrat de travail est un CDI, mais en cas de remplacement d’un salarié absent, la conclusion d’un CDD est possible. Quelles sont les règles de conclusion du contrat entre le particulier employeur et son salarié à domicile ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les règles concernant le contrat de travail du salarié à domicile sont différentes selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD. Dans certains cas, elles sont également différentes lorsque le salarié est déclaré au Cesu.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 — Définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
- Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 — Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 — Articles 40 et suivants. Articles 127 et suivants.
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
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Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9