Démarches Entreprise
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Tous les engins agricoles et forestiers doivent ĂȘtre immatriculĂ©s, qu'ils appartiennent Ă un particulier ou qu'ils soient rattachĂ©s Ă une exploitation agricole. Pour circuler, leur propriĂ©taire doit dĂ©tenir un certificat dâimmatriculation (appelĂ© auparavant carte grise) La dĂ©marche peut ĂȘtre effectuĂ©e sur internet ou chez un professionnel habilitĂ©. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
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Textes de référence
- Code de la route : articles R317-8 Ă R317-14-1 â Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le vĂ©hicule
- ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2009 fixant les caractĂ©ristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des vĂ©hicules
- RĂ©ponse ministĂ©rielle du 11 juin 2020 relative Ă l'immatriculation des matĂ©riels agricoles â Immatriculation des matĂ©riels agricoles
đ Ă Villasavary
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42 Rue du Barry, 11150 Villasavary đ 04 68 11 93 95 đ Du lundi au vendredi de 8h00 Ă 12h00
