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Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Pour une demande de carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon le lieu où vous vivez : en métropole ou dans un Drom ou dans une Com.
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Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 — Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 — Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile — Justif’adresse
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07