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Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal

VĂ©rifiĂ© le 17/06/2026 — Direction de l'information lĂ©gale et administrative

Le prĂ©sident du tribunal de commerce, du tribunal des activitĂ©s Ă©conomiques ou du tribunal judiciaire est investi d’une mission de prĂ©vention des difficultĂ©s des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d'entreprise Ă  un entretien lorsqu'il dĂ©tecte des difficultĂ©s. On parle de l'alerte du prĂ©sident du tribunal. Par ailleurs, le chef d'entreprise peut demander spontanĂ©ment un entretien avec le prĂ©sident du tribunal pour faire le point sur sa situation.

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