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Particuliers — Mairie de Villasavary
Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Le salariĂ© travaillant Ă temps partiel bĂ©nĂ©ficie de la mĂȘme garantie de traitement qu'un salariĂ© travaillant Ă temps plein.
Le salariĂ© travaillant Ă temps partiel a droit Ă la mĂȘme durĂ©e de congĂ©s payĂ©s qu'un salariĂ© travaillant Ă temps plein.
Le salariĂ© travaillant Ă temps partiel a droit Ă 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif effectuĂ© chez le mĂȘme employeur.
Cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour une année complÚte de travail.
Le salariĂ© travaillant Ă temps partiel a droit Ă la mĂȘme durĂ©e de congĂ©s payĂ©s qu'un salariĂ© travaillant Ă temps plein pendant un arrĂȘt maladie, quelle que soit sa nature : arrĂȘt maladie d'origine non professionnelle ou d'origine professionnelle.
L'employeur fixe les rÚgles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein.
Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la maniÚre suivante par l'employeur :
- Prise en compte du 1er jour de départ en congé
- Et prise en compte de tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés. Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.
Un salarié travaille à temps partiel le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi de la semaine et de ses 2 jours de repos hebdomadaires (le samedi et le dimanche) :
- Le salariĂ© demande des journĂ©es de congĂ© le lundi et le mardi : 3 jours ouvrables de congĂ©s sont alors dĂ©comptĂ©s (le lundi, le mardi et le mercredi mĂȘme si le salariĂ© ne travaille pas ce jour dans le cadre de son temps partiel).
- Le salarié demande des journées de congé le jeudi et le vendredi : 3 jours ouvrables de congés sont alors décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié est en temps partiel).
- Le salarié demande une semaine de congés : 6 jours ouvrables de congés alors sont décomptés.
L'indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s est calculĂ©e selon les mĂȘmes rĂšgles que pour les salariĂ©s Ă temps plein.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-3 Ă L3141-9 â DurĂ©e du congĂ© (article L3141-3)
