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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :
- Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise
- Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité
- Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.
Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.
Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :
- Retraite de base et complémentaire
- Invalidité-décès
- Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an
- Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :
- En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
- En appliquant un taux à un montant forfaitaire
C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez.
Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x (58 % x 3 000) = 214 €.
Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x (58 % x 3 000) = 369 €.
Un taux de 25,6 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x (46 % x 3 000) = 339,48 €.
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x (46 % x 3 000) = 320 €.
Un taux de 12,3 % est appliqué à 32 040 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x 32 040 € = 3 940,92 €.
Un taux de 21,2 % est appliqué à 18 583 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 18 583 € = 3 939,64 €.
Un taux de 25,6 % est appliqué à 11 165 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x 11 165 € = 2 858,36 €.
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué à 11 165 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x 11 165 € = 2 590,39 €.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 — Régime micro-social
- Code de la sécurité sociale : article D613-5 — Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (régime micro-social)
- Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8 — Assurance maladie, maternité