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Imposition des plus-values professionnelles
Lorsqu'une entreprise cède un bien, elle dégage un profit (ou une perte) à caractère exceptionnel imposable. Le régime d'imposition des plus-values professionnelles diffère selon que l'entreprise concernée est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Textes de référence
- Code général des impôts : article 39 duodecies — Régime des plus-values à court et à long terme
- Code général des impôts : article 39 terdecies — Plus-values à long terme et décès de l'exploitant
- Code général des impôts : article 39 quaterdecies — Étalement des plus-values à court terme
- Code général des impôts : article 39 quindecies — Imposition des plus-values à long terme
- Code général des impôts : article 151 septies — Exonération en fonction du montant des recettes
- Code général des impôts : article 151 septies A — Exonération en cas de départ à la retraite
- Code général des impôts : article 210 F — Cessions d'immeubles et imposition à taux réduit (dispositif temporaire)
- Code général des impôts : article 219 — Régimes particuliers des plus-values à long terme (entreprise à l'IS)
- Code général des impôts : article 238 quindecies — Exonération en fonction du prix de cession
- Bofip-Impôts n°BOI-IS-BASE-20 sur la base d'imposition des plus-values et moins-values
- Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-10 sur les plus ou moins-values en cours d'exploitation
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